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GRIEFS

Comment initier un grief
Au 957, les personnes qui s'occupent des griefs dans notre structure syndicale sont les directeurs ou directrices de griefs et leurs adjoints au régional, et au provincial le coordonnateur de grief.

Lorsque vous croyez qu'Hydro-Québec n'agit pas correctement envers vous, la façon de vous plaindre «officiellement», c'est de déposer un grief à votre gestionnaire afin de faire valoir vos droits.

Comment procéder? Il faut d'abord en parler le plus tôt possible à votre délégué.e et/ou à votre directeur de délégués.es pour leur expliquer ce qui s'est passé. Ils en discuteront avec votre directeur de grief régional, et vous aurez ensuite à signer un formulaire de grief contenant la description du litige et le règlement demandé et, en compagnie de votre délégué.e, vous irez le remettre à votre gestionnaire. C'est ce qu'on appelle la première étape.

Prenez note que le temps qui s'écoule est très important. En effet, vous avez 42 jours après l'événement pour déposer un grief. Si le dépôt est fait le 43e jour, votre grief est prescrit, il n'est plus défendable. Le respect des délais dans toute la procédure de griefs est capital et repose malheureusement sur nos épaules.
 
Vous devez collaborer avec votre syndicat en rédigeant votre version des évènements et en rassemblant toutes les preuves qui vous seront demandées pour démontrer la justesse de votre réclamation. Un dossier incomplet a peu de chance de se rendre jusqu'à l'arbitrage.

Le directeur de griefs, en collaboration avec la conseillère ou le conseiller syndical.e, a pour mandat d'évaluer si votre grief est bon, donc de prévoir si on a, ou non, une chance si on se présente devant un arbitre. Si cette évaluation est faite avant de déposer le grief et qu'elle est négative, on ne déposera pas de grief. Si c'est positif, on continue.

L'évaluation du directeur de griefs et du conseiller est faite en se basant sur leurs connaissances et leur expérience car ils ont souvent eu à interpréter la convention collective et ont déjà eu l'occasion de lire des sentences arbitrales dans lesquelles les arbitres nous ont dit comment comprendre les textes de la convention. 

Vous devez aussi savoir qu'un grief appartient au syndicat et qu'il lui revient ultimement de décider de son sort.

Maintenant que votre grief est déposé, votre rôle est-il terminé ? Oh que non ! Vous devez participer activement et rapidement pour compléter la preuve au dossier en répondant aux demandes de votre directeur ou directrice de griefs et en ajoutant toutes les choses auxquelles vous n'aviez pas pensé.

Si votre gestionnaire rejette votre grief ou ne répond pas, votre directeur ou directrice de griefs doit, en deuxième étape, demander au supérieur de votre supérieur de tenir un comité de griefs. Lors de cette réunion, on discutera face à face du fond du dossier. Normalement, vous ne participerez pas à cette rencontre, ce sont vos représentants.tes qui parleront et argumenteront pour vous.

Après la tenue du comité de griefs, si le grief n'est pas réglé, on passe à la troisième étape et on soumet votre grief à la personne directrice concernée.

Si encore une fois, Hydro-Québec ne veut rien savoir, alors votre grief sera déféré à l'arbitrage, ce qui signifie qu'il devrait en théorie et en pratique être en état d'être plaidé devant un arbitre, donc contenir tout ce qui devrait en faire partie.

Quand votre grief est déféré à l'arbitrage, en réalité cela signifie que vous prenez votre place dans la file chronologique des griefs en attente d'un arbitrage. En effet, les griefs sont plaidés en région un par un, en commençant par le plus ancien selon la date du dépôt.

S'il y a beaucoup de griefs dans votre région, ça peut prendre un certain temps avant que votre tour arrive. On parle de mois ou d'années, selon le cas.

Il est de votre intérêt et de votre responsabilité de vous informer régulièrement auprès de votre directeur ou directrice de griefs de l'avancement de votre dossier.

Il est très important que vous vérifiiez si votre dossier est complet aux yeux de votre directeur ou directrice de griefs et à ceux du conseiller ou de la conseillère du SCFP, ceci dans les semaines qui suivent le dépôt de votre grief, non pas quelques années plus tard.

Lorsque le moment d'aller devant l'arbitre arrivera, le directeur ou la directrice de griefs et le conseiller ou la conseillère du SCFP vous rencontreront pour préparer votre témoignage et discuter de la façon de présenter votre dossier à l'arbitre.

Une fois que la journée de l'arbitrage sera terminée, il s'écoulera encore quelques mois avant que l'arbitre rende sa décision.

Pour toutes informations au sujet de votre comité de grief régional, consultez votre organigramme régional dans la page de votre région.


LES DOCUMENTS

LES DOCUMENTS

Responsable
Coordonnateur provincial
Gilles Jutras

514.389.0957 poste 239
800.267.0929 poste 239
HQ 816.7595 poste 239
Responsable politique
Jean-Pierre Caron

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